Conditions générales d'utilisation du site "Pharmacie de La Milesse"

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Dernière mise à jour le 21/07/2021.

Article 1 - Préambule

La PHARMACIE PHARMACIE DE LA MILESSE (ci-après dénommée la « Pharmacie ») est une pharmacie d'officine exerçant ses activités sous le numéro de licence . Son siège social est situé au 1 Rue du Mans, 72650 La Milesse. Son numéro SIRET est le 82152537500019. Le pharmacien titulaire de l’Officine est Madame/Monsieur Pierre-Yves Granet enregistré(e) à l'Ordre National des Pharmaciens sous le numéro 10002076676.

Le numéro de téléphone de la Pharmacie est le 02 43 25 32 75 et elle est joignable à l’adresse mail suivante pharmacie.milesse@orange.fr.

Le site Internet de la Pharmacie Pharmacie de La Milesse (ci-après dénommée « Officine en ligne ») est conçu, hébergé et maintenu techniquement par la société MESOIGNER SARL (RCS BORDEAUX 791 866 478), dont le siège social est situé à la Cité Numérique, B2.2, 406 Boulevard Jean-Jacques Bosc, 33130 BEGLES, laquelle est une entreprise de services numériques. À ce titre, MESOIGNER SARL agit en tant que prestataire technique de la Pharmacie en ce qui concerne ledit site Internet. Les publications et la gestion de l’Officine en ligne sont réalisées par la Pharmacie.

L'Officine en ligne est une extension des activités de la Pharmacie sur Internet.

Article 2 - Champ d'application / acceptation des CGV / Conditions d’accès à l'Officine en ligne

Conformément à la législation en vigueur, les CGV sont mises à disposition de tout personne (ci-après dénommé “Utilisateur”) qui accède et consulte l'Officine en ligne.

En accédant et s’inscrivant sur l'Officine en ligne, l'Utilisateur s’engage à se conformer aux CGV, sans restriction, ni réserve, et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous les matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.

L'utilisateur garantit la Pharmacie contre toute utilisation illicite, non conforme et /ou non autorisée des informations accessibles via l'Officine en ligne. En utilisant ledit site, l'Utilisateur s'engage à ne pas surcharger, attaquer, modifier ou altérer l'Officine en ligne, logiciels, matériels et/ou serveurs associés.

L'utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via l'Officine en ligne, que la Pharmacie se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment pour actualisation.

L'utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la règlementation en vigueur et à ne pas divulguer via l'Officine en ligne des informations illégales, à caractère injurieux, raciste ou xénophobe, incitant aux crimes, aux délits, à la haine, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou au droit d’auteur.

L'utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. Les commentaires ou publications sont modérées a priori: elles sont publiées après lecture par la Pharmacie qui se réserve le droit de refuser leur publication ou de les supprimer, à sa seule discrétion.

Toute utilisation de donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

La Pharmacie ne garantit en aucune manière l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés. La Pharmacie ne pourra être ni recherchée ni inquiétée à raison des contenus extraits des flux RSS relayés sur l'Officine en ligne.

L'utilisateur déclare expressément accepter les caractéristiques et limites d'Internet, et reconnaît, notamment: que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou être protégées par un droit de propriété intellectuelle, qu'il lui appartient de prendre toute mesure pour protéger son équipement informatique et ses propres données contre tout virus circulant sur Internet.

Article 3 - Politique de confidentialité - Protection des données à caractère personnel

Toutes les opérations en ligne impliquant des opérations de collecte, de traitement et de conservation de données à caractère personnel sont réalisées par la Pharmacie uniquement sur la base du consentement de chaque Utilisateur et de façon conforme au Règlement Général (UE) sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

La société MESOIGNER SARL n'est en aucun cas propriétaire des fichiers traités, lesquels appartiennent à la Pharmacie.

La simple visite de l'Officine en ligne entraîne la collecte de l'adresse IP de l’utilisateur dans les fichiers de journalisation de la société MESOIGNER SARL qui sera conservée pendant un an à compter de leur collecte, avant d’être définitivement supprimée.

Par ailleurs, tous les fichiers comportant des données de santé à caractère personnel font l'objet d'une conservation sur des serveurs informatiques gérés et sécurisés par un hébergeur de données répondant à toutes les obligations légales applicables en matière de conservation des données de santé.

Pour plus de détails concernant nos engagements en matière de protection de données à caractère personnel, la gestion des cookies utilisés, les traitements des données réalisés par l’Officine en ligne, et les droits afférents à la protection des données à caractère personnel ainsi que leurs modalités d’exercice, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de protection.

Article 4 - Propriété Intellectuelle

L’ensemble de l'Officine en ligne relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les éléments présents sur l'Officine en ligne (textes, images, marques, logos, photos, etc.) sont la propriété exclusive de la Société MESOIGNER SARL. Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques protégées par MESOIGNER SARL ou PLUS PHARMACIE, Groupement de la Pharmacie, et sont soumis à la législation applicable en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Aucune licence ou autre droit d’usage d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti à l'Utilisateur. Toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie du contenu de l'Officine en ligne, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, ou mise à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 5 - Liens hypertextes

L'Officine en ligne propose des liens vers d’autres sites Internet de tiers (ci-après dénommés « Liens hypertextes »).

La Pharmacie s’engage à indiquer systématiquement à l'Utilisateur vers quel site il sera redirigé.

Ces Liens hypertextes établis en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Pharmacie, notamment s’agissant de leur contenu. Ces sites demeurent totalement indépendants de la Pharmacie et ne font l’objet d’aucun contrôle par la Pharmacie, de sorte que l'Utilisateur reconnaît que la Pharmacie n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources. L'utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Liens hypertextes qu’il utilise.

Aucuns Liens hypertextes de sites externes ne pourront être établis en direction de l'Officine en ligne sans l’accord préalable et écrit de la Pharmacie.

Article 6 - Conditions d’accès à l'Officine en ligne et modification des Conditions d’utilisation

La Pharmacie s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre l'Officine en ligne disponible pour une utilisation aussi ininterrompue que possible.

Malgré tout le soin apporté, des temps d'arrêt ne peuvent toutefois pas être exclus, comme dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et, de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance, d’améliorations et/ou modifications nécessaires au bon fonctionnement de l'Officine en ligne.

La Pharmacie ne pourra donc pas être tenue responsable des difficultés rencontrées par l’Utilisateur lors de sa connexion et des éventuelles interruptions du réseau.

La Pharmacie se réserve en outre le droit d'interrompre l’accès à l'Officine en ligne dans son intégralité, de modifier ou de supprimer de plein droit certaines des fonctionnalités de l'Officine en ligne, sans préavis, ni indemnité.

L'Utilisateur ne peut faire valoir aucune prétention, ni réclamation à l'encontre de la Pharmacie du fait d'une interruption ou d'une perturbation de l'Officine en ligne.

La Pharmacie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation et le contenu de l'Officine en ligne, notamment pour actualisation. Dans ce cas, l'Utilisateur sera expressément informé par la Pharmacie des modifications relatives aux Conditions d'utilisation et devra les accepter à nouveau.

Article 7 - Responsabilité

La Pharmacie garantit avoir mis en œuvre et mettre en œuvre tous les moyens pour que les Utilisateurs disposent, par l’intermédiaire de l'Officine en ligne de données et bases de données fiables et actualisées. Toutefois, la Pharmacie ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations contenues sur l'Officine en ligne. Ces informations ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Pharmacie qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques, à tout moment, sans préavis, ni indemnité. En conséquence, la responsabilité de la Pharmacie ne saurait être engagée pour toute omission, imprécision ou inexactitude relative aux informations contenues sur l'Officine en ligne ou des conséquences directes ou indirectes en résultant.

La Pharmacie décline toute responsabilité pour tous dommages quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès à l'Officine en ligne par l'Utilisateur ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation de l'Officine en ligne ou de ses contenus, incluant toutes détériorations, pertes de données ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre matériel de l'Utilisateur.

Article 8 - Divers

Article 8.4 - Renonciation

Le fait de ne pas revendiquer l'application d'une quelconque clause des CGV ou d'acquiescer son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme une renonciation aux droits applicables au titre de ladite clause.

Article 8.5 – Crédits photos

A titre informatif, les photos utilisées sur le Site proviennent d’une base de données d’image libres de droit.

Article 8.6 - Droit et langue applicables / Attribution de juridiction

Les CGV sont régies et soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.

Les CGV sont rédigées en langue française, seule langue applicable en la matière. Toute traduction des CGV ne peut avoir qu'un caractère informatif.

TOUT LITIGE OU DIFFEREND RELATIF AU SITE OU A LA VALIDITE, L’INTERPRETATATION ET/OU L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE LA PHARMACIE.



Conditions générales du programme PharmaVie Affinity

Le Programme PHARMAVIE AFFINITY est développé par la société AQUITEM, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, dont le siège social est situé 140 Avenue d'Aquitaine, 33520 BRUGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 342 493 822, à la demande de la société PLUS PHARMACIE, société Anonyme au capital de 2.147.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CRETEIL sous le numéro 392 500 989, dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (94200), 26 Boulevard Paul Vaillant Couturier, pour les besoins de ses pharmacies adhérentes et participantes au programme «PHARMAVIE AFFINITY» (liste des pharmacies participantes à ce programme disponible sur le site internet : www.affinity-pharmavie.fr). Les présentes conditions générales définissent les conditions de participation au Programme qui permet au Client titulaire de la carte « PharmaVie Affinity », en fonction des achats de produits de parapharmacie réalisés au sein du réseau PLUS PHARMACIE auprès des pharmacies participantes au Programme, de bénéficier d'offres et d'avantages exclusifs. Le Client titulaire de la carte PharmaVie Affinity accepte que les présentes conditions de participation au Programme puissent être modifiées en tout ou partie, à tout moment, à la demande de la société PLUS PHARMACIE. Le Client en sera alors informé par voie d'affichage dans les pharmacies adhérentes qui participent au Programme AFFINITY et sur le site internet www.affinity-pharmavie.fr.

Conditions d'adhésion du Client au Programme

La carte PharmaVie Affinity est proposée gratuitement à toute personne physique majeure, cliente des pharmacies adhérentes et participantes au Programme, souhaitant adhérer au Programme PHARMAVIE AFFINITY et remplissant les conditions générales d'inscription telles que définies aux présentes. L'adhésion au Programme ne peut être enregistrée et validée que si les renseignements communiqués par le Client sur le formulaire d'adhésion sont complets, lisibles et exploitables. Toute demande d'adhésion au Programme AFFINITY qui s'avérerait incomplète ne sera pas prise en compte. Une fois l'inscription validée, le Client se verra attribuer par la pharmacie adhérente participant au Programme, sa Carte PharmaVie Affinity avec un numéro d'identification propre. Le Client peut également communiquer oralement, l'ensemble des renseignements demandés, au pharmacien adhérent participant au Programme AFFINITY. Ce dernier se chargera alors d'inscrire directement le Client au Programme AFFINITY et lui remettra sa carte PharmaVie Affinity. En se connectant à son espace personnel sur le site internet www.affinity-pharmavie.fr et en renseignant la totalité des renseignements demandés, le Client bénéficiera de 1 euro sur sa cagnotte. La carte PharmaVie Affinity comporte un numéro d'identification qui sera attribué à titre strictement personnel et individuel. La carte PharmaVie Affinity et les avantages cumulés ne peuvent être ni cédés, ni échangés contre espèces. Les signes distinctifs qui composent la carte PharmaVie Affinity ne sont ni appropriables, ni cessibles, ni utilisables puisqu'ils sont et demeurent la propriété exclusive de la société PLUS PHARMACIE. La carte PharmaVie Affinity n'est en aucun cas une carte de paiement.

Fonctionnement de la carte PharmaVie Affinity

2a. Avantages

La carte «harmaVie Affinity permet au Client de bénéficier de 5% de réduction, qui seront cumulés sur sa cagnotte, lors de chaque achat de produits de parapharmacie éligibles au Programme AFFINITY (hors promotions) qui auront été sélectionnés par le pharmacien adhérent participant au programme PHARMAVIE AFFINITY, sur présentation ou par identification du Client en caisse. La liste des produits de parapharmacie (hors promotions) donnant droit à l'attribution de réductions qui seront cumulées sur la cagnotte du Client est consultable par affichage dans la pharmacie référente du Client, qui est adhérente et participe au programme PHARMAVIE AFFINITY. Sont exclus du Programme AFFINITY les produits suivants : Les médicaments, les produits inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie (LPP), que ces produits soient remboursables ou non, ainsi que tout produit de santé faisant l'objet d'une prescription médicale. Le Client cumule des euros sur sa carte PharmaVie Affinity et peut ensuite bénéficier d'avantages spécifiques liés au Programme AFFINITY.

2b. Cumul des euros / Cagnotte

Les euros sont cumulables dès l'activation de la carte PharmaVie Affinity. - A chaque opération en vigueur au jour de tout achat éligible au Programme, et sur présentation de sa carte «PharmaVie Affinity» ou par identification du Client en caisse, le cumul des euros est calculé sur le panier des achats de produits de parapharmacie éligibles au Programme AFFINITY validé, arrondi à l'euro inférieur. - Indépendamment du montant en euros qui aurait été cumulé sur sa cagnotte, tout Client titulaire de la carte PharmaVie Affinity peut bénéficier ponctuellement d'euros de réduction supplémentaires dans le cadre d'opérations ponctuelles. Ces opérations seront indiquées dans les pharmacies adhérentes participantes au Programme AFFINITY et / ou sur le site internet www.affinity-pharmavie.fr. - Le montant qui aurait été cumulé en euros sur la cagnotte ne peut être attribué qu'une seule et unique fois, au titre d'une même transaction, une seule carte PharmaVie Affinity ne pouvant être utilisée par achat. - Cette cagnotte ne peut être échangée contre espèces. - Important : les euros cumulés relatifs à un achat ayant fait l'objet d'un remboursement ou d'un retour de marchandises seront annulés.

2c. Consultation du montant de sa cagnotte en temps réel

Le titulaire de la carte PharmaVie Affinity peut à tout moment consulter le montant de sa cagnotte et en connaître la période de validité sur le site internet www.affinity-pharmavie.fr dans son espace personnel, ou sur simple demande dans l'une des pharmacies adhérentes participant au Programme AFFINITY. - Toute réclamation relative à sa cagnotte par le titulaire de la carte PharmaVie Affinity devra être faite par écrit en lettre recommandée avec avis de réception auprès de la pharmacie adhérente participante à laquelle est rattachée ladite carte.

2d. Bénéfices

Seuil de déclenchement d'utilisation de la cagnotte à compter de 2,50 € cumulés sur la cagnotte. - Point Anniversaire : le Client titulaire de la carte Pharmavie Affinity pourra bénéficier de 2,50€ supplémentaires sur sa cagnotte s'il effectue un achat de produits éligibles au Programme (hors promotions) dans le mois à compter de sa date d'anniversaire. Le Client recevra un mail l'informant de cette opération ponctuelle (offre valable 1 seule fois par an et limité au délai susvisé). - Le montant cumulé sur la cagnotte reste actif de manière illimité, sous réserve d'un achat tous les ans à compter de la date du dernier achat dans tout le réseau des pharmacies adhérentes participant au Programme AFFINITY.

2e. Durée d'adhésion au Programme AFFINITY

La durée de l'adhésion au Programme est indéterminée sauf en cas de résiliation par le client ou par la société PLUS PHARMACIE. Le titulaire de la carte PharmaVie Affinity peut demander à tout moment l'annulation de sa carte par e-mail via le site www.affinity-pharmavie.fr, ou la restituer auprès de toute pharmacie adhérente participant au Programme AFFINITY, en rappelant son nom et son prénom. Par cette annulation ou restitution, le titulaire de la carte PharmaVie Affinity disposera d'une période d'un an pour liquider le montant cumulé sur sa cagnotte au jour de son annulation contre des avantages disponibles, dès lors qu'il aura acquis le seuil minimum de déclenchement, et s'il ne rattache pas sa carte à une nouvelle pharmacie.

Retrait/ Perte / Vol / Modification /Suspension/ Clôture du Programme

Retrait de la carte : tout manquement aux présentes conditions générales, toute utilisation abusive ou frauduleuse des avantages offerts par le Programme, tout comportement préjudiciable aux intérêts de la société PLUS PHARMACIE, toute falsification des informations transmises par un Client ou par un tiers agissant pour le compte d'un Client, entrainera de plein droit la radiation dudit Client, l'annulation de ses points et des avantages qu'il aurait obtenus, sans compensation d'aucune sorte et sans information préalable. - Perte ou vol : les euros cumulés sur la cagnotte ne seront ni remboursés, ni échangés, si la carte PharmaVie Affinity est perdue ou volée. En cas de perte ou de vol de la carte PharmaVie Affinity, la société PLUS PHARMACIE sera déchargée de toute responsabilité, y compris en cas d'utilisation frauduleuse des points et/ou avantages par un tiers. - Modification / Suspension / Clôture du Programme La société PLUS PHARMACIE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales et informera le Client en conséquence dans l'ensemble des pharmacies adhérentes participant au Programme AFFINITY ainsi que sur le site www.affinity-pharmavie.fr. La société PLUS PHARMACIE se réserve le droit de suspendre ou de mettre un terme au Programme à tout moment. L'annonce de la suspension ou de la clôture du Programme s'effectuera par la diffusion d'une information par le moyen le plus adéquat (courrier, email, SMS, affichage sur le site www.affinity-pharmavie.fr). Si le Programme est arrêté ou suspendu, tout titulaire d'une carte PharmaVie Affinity disposera d'une période d'un an pour liquider le montant cumulé sur sa cagnotte au jour de l'arrêt du Programme AFFINITY contre des avantages disponibles, dès lors qu'il aura acquis le seuil minimum de déclenchement, et s'il ne rattache pas sa carte à une nouvelle pharmacie. Aucun Client ne pourra exercer de recours à l'encontre de la société PLUS PHARMACIE, ni à l'encontre de toute pharmacie adhérente participant au Programme AFFINITY. Aucune modification ou suppression du Programme ne donnera lieu à une quelconque indemnisation du Client. Si l'une des pharmacies adhérentes participant au Programme AFFINITY cesse d'y participer, les euros collectés dans cette officine resteront acquis au Titulaire de la carte dans les termes et conditions des présentes mais ils ne pourront plus être utilisés dans la pharmacie concernée. Toutefois, il pourra les utiliser dans toute autre pharmacie adhérente participant au Programme dont la liste est disponible sur le site internet : www.affinity-pharmavie.fr.

Anomalies de fonctionnement

La société PLUS PHARMACIE, les pharmacies adhérentes au Programme ainsi que tout partenaire intervenant dans le cadre de ce Programme, ne pourront être tenus responsables des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies et dysfonctionnements de la carte PharmaVie Affinity, quelles que soient leurs causes. La société PLUS PHARMACIE fera néanmoins ses meilleurs efforts pour conserver à chaque Client, en cas de dysfonctionnement, le bénéfice de son cumul d'euros sur sa cagnotte et de ses avantages. En cas de contestation des euros cumulés sur la cagnotte, seules les informations contenues dans la base de données de la société PLUS PHARMACIE feront foi.

Informatique et libertés

Les informations collectées auprès du Client lors de l'activation de la carte PharmaVie Affinity sur le site www.affinity-pharmavie.fr ou au comptoir d'une pharmacie adhérente participant au Programme sont destinées à la société PLUS PHARMACIE, ainsi qu'à ses partenaires, sociétés extérieures ou filiales pour des finalités explicitement commerciales. Ces données sont obligatoires et indispensables à l'inscription du Client au Programme de fidélité. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre tout Client du Programme de fidélité et la société PLUS PHARMACIE. Le titulaire de la carte PharmaVie Affinity accepte librement de recevoir ou non les offres, promotions et communications relatives au Programme AFFINITY en indiquant spécifiquement son choix lors de son inscription, pour : - recevoir par courrier les informations et les offres commerciales de PharmaVie et ses partenaires ; - recevoir par email toute l'actualité de PharmaVie - recevoir par SMS/MMS toute l'actualité de PharmaVie. Le titulaire de la carte PharmaVie Affinity pourra également renseigner sa date d'anniversaire afin de recevoir des offres adaptées et autres avantages liées au Programme. Le Client donne son accord pour que ses données personnelles soient aussi traitées pour les besoins définis aux présentes conditions générales par les tiers mandatés par la société PLUS PHARMACIE, respect des obligations légales sur la protection des données personnelles. La société PLUS PHARMACIE, responsable du traitement, comme les pharmacies adhérentes participant au Programme, conservent ces informations et données dans le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur et s'engagent à prendre toutes mesures pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Le Client s'engage à informer immédiatement la société PLUS PHARMACIE et/ou la pharmacie auprès de laquelle il a activé sa carte PharmaVie Affinity de toute modification de ses données personnelles. La mise à jour peut s'effectuer directement sur le site www.affinity-pharmavie.fr. La société PLUS PHARMACIE au même titre que les pharmacies adhérentes au Programme sont exonérées de toute responsabilité pour les conséquences résultant d'absence de mise à jour de ses données personnelles par le Client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, d'un droit de s'opposer à ce qu'elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d'un droit de s'opposer à toute forme de traitement comme suit : via le site internet www.affinity-pharmavie.fr ou directement dans la pharmacie référente du Client, adhérente et participant au Programme. Il dispose du droit de limitation du traitement relatif à la personne concernée, ainsi que du droit de retrait de son consentement.

Loi applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.